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L'volution de la loi du mariage dans le Haut-Canada
Ajout le 12/11/2010 23:11:46 par Katoux

Nous avons dj signal l'poque, l'empressement du Haut-Canada tablir chez lui la loi civile anglaise.  Ce fut mme l'objet de la premire loi (32 George III, c.1, s3, UC) du premier parlement.  On se rappelle sans aucun doute que la Proclamation de 1763 avait tabli la loi civile anglaise qui fut remplace par la loi civile franaise par l'Acte du Qubec en 1774.  Le Haut-Canada a cru ncessaire de revenir la loi civile anglaise.

 

Le mariage qui relve de cette loi en subit videmment les effets.  Dans le systme franais qui reconnat le droit canonique, un mariage tait valide s'il tait confr par un prtre dment ordonn par l'vque.  La loi anglaise n'a reconnu que le ministre de l'glise anglicane.  Mais en pratique, dans les rgions loignes, sous le rgime de la loi civile franaise, on acceptait que le ministre anglican prside les mariages et que l'aumnier anglican joue le mme rle dans les camps militaires.  En l'abscence de ceux-ci, les officiers militaires, les magistrats et mme les adjudants ou les chirurgiens du poste pouvaient tenir le mme rle.  Et revenus la civilisation, les gens maris faisaient rgulariser leur situation.

 

Ds 1792, Richard Cartwright, mari devant un simple juge de paix, devenu conseiller lgislatif, se fit parrain d'un projet de loi destin valider tous ces mariages.  Le lieutenant-gouverneur Simcoe fit rejeter le bill ds la premire lecture, promettant toutefois de le porter l'attention des autorits mtropolitaines.  Le juge Osgoode reprit la rdaction du bill avant de le soumettre l'examen des spcialistes en loi de la Couronne.  Le document revint au Haut-Canada avec l'approbation de Londres en 1793.

 

Dans l'entre-temps, le bill du mariage avait t de nouveau propos au parlement du Haut-Canada par le Conseiller lgislatif Cartwright.  Il subit ses trois lectures entre le 3 et le 14 juin avant de passer la Chambre qui l'amanda en autorisant d'autres ministres que les Anglicans confrer le mariage.  Un comit conjoint des deux Chambres tudia l'amandement que rejetait le Conseil lgislatif et fit une recommandation favorable.  Simcoe sanctionna le 9 juillet 1793, une loi qui tendait sa libralit en dehors de l'anglicisme et lgalisait du mme coup tous les mariages sous le prcdent rgime pour obtenir un affidavit et se faire inscrire dans les registres civils.  Personne ne se rendit cette exigence.

 

Simcoe n'tait pas content de la reconnaissance lgale accorde aux autres ministres que les Anglicans.  Il se fit autoriser par Londres soumettre un amendement ds la prochaine session, mais n'en fit rien parce que les Mennomites, les Presbytriens, les Tinkers et les Baptistes rclamaient la reconnaissance lgale de leurs ministres.  Le dpart de Simcoe en 1796 amena la dtente dans les procdures.  Il ne semble pas que les catholiques n'aient jamais rien rclam en ce sens.  D'autre part, les Mthodistes ont poursuivi vainement leurs dmarches sous forme de ptitions, de projets de lois, de session sans jamais rien obtenir.  O est donc le fair play anglais?

 

Source:  Le Boral Express, Journal d'histoire du Canada 1810-1841

Mots-cls: Mariage



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