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La conférence de Victoria
Ajouté le 03/11/2015 10:47:39 par Karl_Bourassa

Aujourd'hui, je vous parlerai d'un sujet peu connu de l'histoire constitutionnelle canadienne : la Conférence de Victoria et les raisons de son échec pour l'adoption d'une charte remplaçant en partie l'Acte de l'Amérique du Nord britannique (AANB). Cette ronde de négociations entre 1967 à 1971 était vouée à l'échec pour la simple raison que les deux solitudes canadiennes avaient chacune des visions diamétralement opposées du fédéralisme canadien.

 

Le point de départ est fixé à la conférence de la Confédération pour demain de 1967. À l’initiative de l’Ontario, cette conférence entre provinces (le gouvernement fédéral n’y était pas) avait pour but de continuer le dialogue sur le futur du fédéralisme canadien. Plus particulièrement, sur la place qu’occupe le Québec dans la Confédération. Une révision de la Constitution n’était pas prioritaire. Même si aucune résolution n’y est adoptée, un comité de quatre premiers ministres provinciaux, établit le sujet de la prochaine conférence : les changements constitutionnels, les disparités régionales et les droits linguistiques. Quant aux fédéraux, ils s'opposent farouchement à cette séance par crainte de perdre leur prérogative par laquelle ils peuvent demander de telles rencontres.

 

Une nouvelle conférence a lieu en 1968 avec la participation du gouvernement fédéral, mais cette fois-ci avec Jean-Jacques Bertrand à la tête du gouvernement québécois. Les intervenants arrivent avec un plan pour une révision constitutionnelle en trois étapes : la protection des droits de la personne, la reconsidération des institutions centrales (la Cour Suprême, le Parlement) et finalement, la division des pouvoirs.

 

À la fin des procédures, les gouvernements s’entendent tous sur le fait que les deux priorités pour les prochaines discussions seront les droits linguistiques et les disparités économiques parmi les provinces. Il faut dire que deux provinces (l’Alberta et la Colombie-Britannique) étaient contre l’idée d'une inclusion des droits linguistiques dans la nouvelle constitution. Donc, ce consensus n’en était pas vraiment un. Le Québec, pour sa part, continue de dire que la priorité devrait être la division des pouvoirs. La principale raison de cet entêtement venait du fait que depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement fédéral empiétait de plus en plus sur les champs de compétences provinciaux.

 

Plus tard, entre cette conférence et l’élection de Robert Bourassa, le plan fédéral de révision est mis graduellement sur la sellette pour une approche encourageant des propositions diverses provenant des différents gouvernements. Durant cette période qui s’étale de 1968 à 1970, deux difficultés surgissent dans les discussions. En premier lieu, du côté d’Ottawa, on ne considère pas les propositions provinciales comme des brouillons constitutionnels. En deuxième lieu, les débats sont trop larges pour permettre un quelconque résultat. En effet, le premier ministre de l’Alberta Harry Strom affirme en juin 1970 que : « …the process of constitutional review has not in any meaningful way reduced the inherent conflicts in the federal system, nor has it facilitated changes in the federal bargain. »[1]

 

Avec l’élection de Bourassa en 1970 à la tête du gouvernement québécois, plusieurs intervenants fédéraux croient que Bourassa sera plus modéré face aux changements constitutionnels, étant donné la plateforme sur laquelle il a mené sa campagne électorale qui ouvrait la porte à une possible entente. 


À suivre...

[1]  Donald V. Smiley, Canada in Question: Federalism in the Seventies(Toronto: McGraw-Hill, 1976), p. 41.

Mots-clés: Constitution Canada Québecnégociati On



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