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Huot/Belisle et Huot/Savard
Vues: 592 - Total des réponses: 1
Aug 11 2014, 6:52 pm - par Mathurin

Bonjour,

 

2 mariages pour Nicole Huot fille de Ronald Huot et Lizette Dumouchel née le 13 mars 1959.

 

1er mariage religieux le11 sept 1976 Pointe-Gatineau, QC. avec Raymond Delisle. Sur la fiche de déclaration de mariage du ministere des Affaires Sociales, elle est déclarée célibataire.

 

2eme mariage religieux le 16 juin 1984 Jonquière, QC. avec Jean Savard. Sur la fiche de déclaration de mariage du ministere des Affaires Sociales, elle est déclarée célibataire aussi.

 

Est-ce qu'il y a eu annulation du premier mariage ?

Aug 11 2014, 7:42 pm - Répondu par: rblais

Réponse privée

A son premier mariage, Nicole à 17 ans et Raymond 25, a t'elle eu le consentement
des parents...

Code civil:

Les conditions

Les personnes qui désirent se marier ou s’unir civilement doivent satisfaire, entre autres, aux conditions suivantes :
être âgées de 18 ans et plus. Les personnes âgées de 16 à 18 ans peuvent se marier si elles obtiennent le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, mais elles ne peuvent pas s’unir civilement; ne pas être proches parents (père, mère, frère, sœur, fils, fille); donner publiquement leur consentement, libre et éclairé, devant un célébrant reconnu par les autorités compétentes et en présence de deux témoins; être libres de tout lien de mariage ou d’union civile précédent avec une autre personne.Les personnes unies civilement peuvent se marier malgré le lien qui les unit déjà. Le mariage entraînera la dissolution de l’union civile tout en maintenant ses effets civils, qui seront alors considérés comme les effets du mariage à compter de la date à laquelle avait été célébrée leur union civile.
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