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Citoyenneté française des descendants de Nouvelle France
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Mar 19 2015, 7:01 pm - par Sanclaude

La conclusion et la ratification du traité de Paris n'ont jamais privé les Canadiens de leur statut de sujets français ni de leur droit de naissance d'aller habiter en France

L' Edict du Roy Louis XIII de 1657 mentionnait entre autre que «les descendants des François et des Sauvages seront reconnus naturel François».
Ce privilège accordé aux «Sauvages» (Indiens) étaient donc accordé de Nation à Nation.  Leurs droits de naissance étaient inaliénables et imprescriptibles.

Le Roi George III d'Angleterre réaffirmait le principe de «Nation à Nation» le 7 octobre 1763.

Les colons Français et les Autochtones n'ont jamais été cédés comme on le ferait pour des territoire ou du bétail...

Les Autochtones (Indiens, Métis et Inuit) ne sont devenu des Canadiens qu'en 1920. Avant cette année là ils avaient le statut de leur communautés et plusieurs avaient aussi de droit la cityenneté française ... et l'ont encore !!! Aucune mention d'une perte de citoyenneté française n'était mentionnée dans cette loi.

Le traité de ParisS.M. Très-Chrétienne cède & garantit à Sa Majesté britannique, en toute propriété, le Canada [...] & généralement tout ce qui dépend desdits pays, terres, îles et côtes, avec souveraineté, propriété, possession & tous droits [...] que le Roi Très-Chrétien & la Couronne de France ont eus jusqu'à présent sur lesdits pays, îles, terres, lieux, côtes & leurs habitants. (Article IV du traité de Paris, du 10 février 1763, conclu entre Sa Majesté britannique et Sa Majesté Très-Chrétienne du royaume de France).

Sa Majesté Très-Chrétienne savait fort bien qu'elle ne détenait aucune compétence légale pour céder ses propres sujets comme s'ils avaient été des choses ou du bétail. Pour sa part, Sa Majesté britannique, dont les ancêtres avaient connu dès la guerre de Cent Ans les lois fondamentales du royaume de France, savait d'expérience que son vis-à-vis français était inhabile en droit à céder légalement ses propres sujets sans obtenir au préalable leur consentement.

J'apprécierais que me guide vers des documents sur la question :)
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