RÉSEAU PLANÈTE QUÉBEC : Planète Québec - Ma Planète - Planète Généalogie - Planète Cuisine
Bienvenue, identifiez-vous ou inscrivez-vous !
SIGNETS
29 369 122 données


Coffret 6 volumes des Trésors


Prix: 79.99



FORUM
Derniers messages | Mes sujets | Forum de ma page personnelle | Ma configuration | Mes abonnements
view_topic
Ajouter une réponse
en vigueur 16 juin 2019 RETROUVAILLE: LOI SUR L'ADOPTION *-RÉSOLUS-
Vues: 1119 - Total des réponses: 3
Aug 31 2018, 9:02 am - par ccla57

Adoption: levée de la confidentialité


j'ai vue l'annonce à tva ce matin:

~ 2019 ~

l'annonce commence:
vous avez confié un enfant en adoption?

sachez que
les règles concernant la confidentialité
de votre identité ont changé
a partir du
16 juin 2019
un enfant adopté pourra connaitre
l'identité de ses parents Biologiques
s'il en fait la demande

sa poursuit à l'intention des parents:

pour garder votre identité confidentielle
soit le
1 (888) 441-7889
où rendez vous sur:
Québec.ca/infoadoption

À partir du 16 juin 2019, vous aurez le droit de : voir sur le site

***






***



Un petit pas à la fois 
Sep 16 2018, 12:41 am - Répondu par: ccla57

Réponse privée


Nouveau

Registres des adoptés-ées du Québec  
pour téléchargé aller sur le liens ci-haut

Tome I

  • 1082 actes d'adoption.
  • De 1911 à 1998.
  • Version dvd-rom enrichie.
  • Inédit, nulle part ailleurs.
  • Version exécutable en téléchargement ou sur cd dans les sociétés.
  • Possiblité de recherche
  • (204 mo) 
-également-

Tome II

  • 1333 actes d'adoption.
  • De 1924 à 1998.
  • Version dvd-rom enrichie.
  • Inédit, nulle part ailleurs.
  • Version exécutable en téléchargement.
  • Possiblité de recherche
  • (environ 350 mo)
il est possible que des copie est été faite!?
merci de partagé si vous avez faite une copie
     


Registres des adoptés-ées du Québec

Suite à une entente hors-cour, les 2 tomes des registres des adoptés-ées du Québec ne sont plus téléchargeables et ont été détruits.



pour en savoir plus

http://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_DSV_091570.pdf

Un petit pas à la fois 
Jun 17 2019, 11:28 am - Répondu par: ccla57

Réponse privée

Adoption: levée de la confidentialité depuis hier 16 juin


Un petit pas à la fois 
Jun 18 2019, 11:02 am - Répondu par: kultur

Réponse privée

Communication de l’identité du parent d'origine
Le parent d'origine peut souhaiter que son identité demeure confidentielle, c’est-à-dire qu’elle ne soit pas révélée à l'adopté. Dans ce cas, il doit inscrire un refus à la communication de son identité dans le délai prévu par la loi. Ce délai varie selon la date à laquelle l'enfant a été confié en adoption :
  
Date à laquelle l'enfant a été adopté : Avant le 16 juin 2018
Le parent d’origine peut inscrire un refus à la communication de son identité jusqu’au moment où l’adopté présentera une demande de renseignements à son sujet. En effet, depuis le 16 juin 2019, l’identité du parent qui n’a pas inscrit de refus peut être communiquée à l’adopté qui en fait la demande.
 
Cependant, il demeure possible d’inscrire en tout temps un refus au contact.
 
 
Si le parent d'origine est décédé depuis plus de 12 mois au moment où l’adopté fait la demande, le prénom et le nom de ce parent pourront lui être divulgués. Autrement, il devra attendre au premier anniversaire de décès du parent biologique pour avoir accès aux renseignements.
 
 
Ajouter une réponse

*** Planète Généalogie ***