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RETROUVAILLE: LOI SUR L'ADOPTION -16 juin 2019- Bonne Nouvelle *
Vues: 534 - Total des réponses: 1
Aug 31 2018, 9:02 am - par ccla57

Adoption: levée de la confidentialité


j'ai vue l'annonce à tva ce matin:

~ 2019 ~

l'annonce commence:
vous avez confié un enfant en adoption?

sachez que
les règles concernant la confidentialité
de votre identité ont changé
a partir du
16 juin 2019
un enfant adopté pourra connaitre
l'identité de ses parents Biologiques
s'il en fait la demande

sa poursuit à l'intention des parents:

pour garder votre identité confidentielle
soit le
1 (888) 441-7889
où rendez vous sur:

À partir du 16 juin 2019, vous aurez le droit de : voir sur le site

***






***



Un petit pas à la fois 
Sep 16 2018, 12:41 am - Répondu par: ccla57

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Nouveau

Registres des adoptés-ées du Québec  
pour téléchargé aller sur le liens ci-haut

Tome I

  • 1082 actes d'adoption.
  • De 1911 à 1998.
  • Version dvd-rom enrichie.
  • Inédit, nulle part ailleurs.
  • Version exécutable en téléchargement ou sur cd dans les sociétés.
  • Possiblité de recherche
  • (204 mo) 
-également-

Tome II

  • 1333 actes d'adoption.
  • De 1924 à 1998.
  • Version dvd-rom enrichie.
  • Inédit, nulle part ailleurs.
  • Version exécutable en téléchargement.
  • Possiblité de recherche
  • (environ 350 mo)
il est possible que des copie est été faite!?
     


Registres des adoptés-ées du Québec

Suite à une entente hors-cour, les 2 tomes des registres des adoptés-ées du Québec ne sont plus téléchargeables et ont été détruits.



pour en savoir plus

http://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_DSV_091570.pdf

Un petit pas à la fois 
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