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Adoption en Ontario
Vues: 1167 - Total des réponses: 1
Apr 25 2009, 12:18 am - par Gadelle

Si l'adoption fait partie de votre vie ...

Si vous êtes concerné par une procédure d’adoption en Ontario, vous devez prendre connaissance d’un changement important qui touchera vos droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée.

À compter du 1er juin 2009, les dossiers d’adoption de l’Ontario seront ouverts. Cela signifie que les personnes adultes adoptées ainsi que les parents de sang auront accès aux renseignements identificatoires contenus dans les dossiers de naissance et les ordonnances d’adoption.

Si l’ordonnance d’adoption a été enregistrée avant le 1er septembre 2008, les personnes adultes adoptées et les parents de sang peuvent faire une demande afin d’interdire la divulgation de renseignements les concernant.

Si vous souhaitez que les renseignements sur votre adoption demeurent confidentiels, vous devez déposer une demande de veto sur la divulgation avant le 1er juin 2009.

Il est aussi possible de déposer une demande de non-communication.

Pour en savoir davantage sur vos droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée concernant l’adoption, veuillez visiter InfoAdoption ou composer le 1 800 461 2156 (ATS 416 325 3408).

Apr 28 2009, 8:53 am - Répondu par: SixAlicia

Réponse privée

Bonjour

 

Quand  le Québec  va-t-il se  décidé  a  faire  une  loi  semblable ?

 

Pour  que  les  adopté(e)sd'ici aient droit  à  leurs  origines, leurs  racines.

 

Alicia  adoptée  québéquoise

 

 

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